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La sécurité fiscale
La constitutionnalisation de l'éxigence de sécurité juridique en droit français
La sécurité juridique
La question prioritaire de constitutionnalité:quelle confiance légitime
25 ans de droit constitutionnel
Le principe de sécurité juridique dans l'ordre constitutionnel français
Sécurité juridique-imprévisibilité du droit
La gouvernance juridique: Réflexions sur le besoin d'adaptabilité de la règle de droit et le besoin de sécurité juridique
Le rescrit procédural: analyse et perspectives d'une technique nouvelle de sécurisation des actes
La sécurité juridique : une exigence juridictionnelle
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