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L'Effectivité des décisions de justice

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Auteur(s) :

Editeur(s) :

Année d'édition :

1987

ISBN :

2717812938
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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
Cote Localisation Type de Support Type de Prêt Statut Date de Restitution Prévue Réservation
D307 Cour Constitutionnelle / المكتبة Papier externe disponible
capitant, H. (1987). L'Effectivité des décisions de justice . économica;