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La faculté d'empêcher du chef de l'Etat en droit comparé : Droit du Chef de l'Etat de s'opposer aux lois

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Auteur(s) :

TABET,Joy

Editeur(s) :

Bruylant
Editions DELTA

Année d'édition :

2001

Sujet(s):
juge constitutionnel
études comparatives
pouvoir exécutif
sanction
droit comparé
promulgation
Chef de l'Etat
veto
thèses et écrits académiques

ISBN :

2802715365
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Cet ouvrage traite un sujet et un problème d'une actualité continue : la " faculté d'empêcher " du Chef de l'Etat, droit du Chef de l'Etat de s'opposer aux lois. L'origine de ce droit s'inscrit dans le " droit de sanction royale ", pratiqué sous forme de droit de " refus de sanction ", d'abord absolu puis limité, en Angleterre et dans les autres monarchies européennes. Il continue à exister théoriquement ou en désuétude dans certaines monarchies et pratiquement dans d'autres. Cette " faculté d'empêcher " est pratiquée aussi sous forme de " droit de veto suspensif " (caractérisant la plupart des régimes présidentiels) et sous forme de " droit de demander une nouvelle délibération " de la loi (caractérisant la plupart des régimes parlementaires). Le droit de veto, en plus de sa forme classique de " veto suspensif ", connaît cinq variantes originales (veto absolu, de poche, de tiroir, translatif et déférant). La " faculté d'empêcher " est pratiquée à une échelle variable de rigidité, de souplesse, de rythme et de fréquence suivant les pays. Elle peut s'étendre, soit à toutes sortes de lois, soit à certains genres de lois. Certaines lois en sont prémunies (lois populaires, référendaires...). L'exercice de la " faculté d'empêcher " suspend provisoirement la promulgation de la loi qui devient obligatoire si la loi est adoptée de nouveau par le parlement. Cet ouvrage établit un panorama comparatif " droit d'empêcher " du Chef de l'Etat dans 98 pays, avec une attention particulière sur la France, les Etats-Unis et le Liban.

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TABET, J. (2001). La faculté d'empêcher du chef de l'Etat en droit comparé : Droit du Chef de l'Etat de s'opposer aux lois . Bruylant; Editions DELTA;