Le contrôle de légalité
Type doc. :
Livre
Langue :
Français
Auteur(s) :
Editeur(s) :
Année d'édition :
1998
Sujet(s):
ISBN :
2275015981
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Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi du 2 mars 1982. De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre Etat et collectivités territoriales. Il importe, à cet égard, d'en rappeler les règles de base et d'en mesurer les enjeux essentiels. Tel est l'objet du présent livre.
| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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| Dp424 | Papier | externe | disponible | |||
| Dp144 | Papier | externe | disponible |
BRUNELLI, P. (1998). Le contrôle de légalité . LGDJ;