Contentieux constitutionnel français
Type doc. :
Livre
Langue :
Français
Auteur(s) :
Editeur(s) :
Année d'édition :
1998
ISBN :
9782130582106
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Un manuel entièrement remis à jour, une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent. Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises d'où son importance dans un environnement qui évolue.
| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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| D1170-2 | Cour Constitutionnelle / المكتبة | Papier | externe | disponible | ||
| D1170 | Cour Constitutionnelle / المكتبة | Papier | externe | disponible | ||
| D1301 | Cour Constitutionnelle / المكتبة | Papier | externe | disponible |
DRAGO, G. (1998). Contentieux constitutionnel français . Puf;