Page de Garde

Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Auteur(s) :

Editeur(s) :

Année d'édition :

1999

ISBN :

2275018085
Voir Plus



N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
Cote Localisation Type de Support Type de Prêt Statut Date de Restitution Prévue Réservation
D571 Papier externe disponible
Viala, A. (1999). Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel . LGDJ;