Page de Garde

Incidences de la succession d'Etat sur la nationalité

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Editeur(s) :

Année d'édition :

1998

ISBN :

9287138087
Voir Plus

Voir le Sommaire

N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
Cote Localisation Type de Support Type de Prêt Statut Date de Restitution Prévue Réservation
D651 Cour Constitutionnelle / المكتبة Papier externe disponible
Union européenne.Commission européenne (1998). Incidences de la succession d'Etat sur la nationalité . Conseil de l'Europe;