L'application de la loi n°94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, a l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
Type doc. :
Livre
Langue :
Français
Auteur(s) :
Editeur(s) :
Année d'édition :
1999
ISBN :
2111080616
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| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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| D860 | Cour Constitutionnelle / المكتبة | Papier | externe | disponible |
Claeys, A. & France-Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (1999). L'application de la loi n°94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, a l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal . Assemblée nationale; Sénat;