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La déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Editeur(s) :

Puf

Année d'édition :

1989

ISBN :

2130428762
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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
Cote Localisation Type de Support Type de Prêt Statut Date de Restitution Prévue Réservation
D1000 Cour Constitutionnelle / المكتبة Papier externe disponible
Conseil constitutionnel (1989). La déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence . Puf;