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Le traitement jurisprudentiel du pluralisme par le Conseil constitutionnel, les enseignements d'une géométrie variable

Type doc. :

Thèses / mémoires

Langue :

Français

Auteur(s) :

Année de soutenance:

1996-1997
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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
Cote Localisation Type de Support Type de Prêt Statut Date de Restitution Prévue Réservation
Th1 Cour Constitutionnelle / المكتبة Papier externe disponible
Dore, L. (1996-1997). Le traitement jurisprudentiel du pluralisme par le Conseil constitutionnel, les enseignements d'une géométrie variable . Université de Montpellier 1.