Le traitement jurisprudentiel du pluralisme par le Conseil constitutionnel, les enseignements d'une géométrie variable
Type doc. :
Thèses / mémoires
Langue :
Français
Auteur(s) :
Année de soutenance:
1996-1997
N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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Th1 | Cour Constitutionnelle / المكتبة | Papier | externe | disponible |
Dore, L. (1996-1997). Le traitement jurisprudentiel du pluralisme par le Conseil constitutionnel, les enseignements d'une géométrie variable . Université de Montpellier 1.