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Les opinions séparées des juges de l'ordre judiciare français

Type doc. :

Thèses / mémoires

Langue :

Français

Editeur(s) :

Année de soutenance:

2007
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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
Cote Localisation Type de Support Type de Prêt Statut Date de Restitution Prévue Réservation
Th5 Cour Constitutionnelle / المكتبة Papier externe disponible
Langenieux-Tribalat, A. (2007). Les opinions séparées des juges de l'ordre judiciare français (Doctorat) . Faculté de droit et des sciences économiques.