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L'arrêt Paposhvili c. Belgique et les potentialités d'une procéduralisation des droits de l'homme par les Cours constitutionnelles nationales

Type doc. :

Article

Langue :

Français

Editeur(s) :

Année d'édition :

2017
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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
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BORRES, M. & SOLBREUX, M. (2017). L'arrêt Paposhvili c. Belgique et les potentialités d'une procéduralisation des droits de l'homme par les Cours constitutionnelles nationales.