Droit du contentieux constitutionnel
Type doc. :
Livre
Langue :
Français
Auteur(s) :
Edition :
11 éd.
Editeur(s) :
Année d'édition :
2016
Sujet(s):
cour supreme
droits économiques
droits sociaux
contrôle de la constitutionnalité
libertes de la personne
conseil constitutionnelle
droit du contentieux constitutionnel
mutation juridictionnelle
juridiction constitutionnelle incomplète
système juridictionnel
juridictionnalisation de l'institution
contentieux de la QPC
décision de recevabilité de la QPC
techniques de controle
libertés de la pensée
droits environnementaux
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système juridictionnel
juridictionnalisation de l'institution
contentieux de la QPC
décision de recevabilité de la QPC
techniques de controle
libertés de la pensée
droits environnementaux
ISBN :
07674309
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N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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D1740 | Cour Constitutionnelle / المكتبة | Papier | externe | disponible |
ROUSSEAU, D. et al. (2016). Droit du contentieux constitutionnel (11 éd.) . LGDJ; Lextenso éditions;