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Le juge administratif et le temps dans le contentieux de l'excès de pouvoir

Type doc. :

Article

Langue :

Français

Auteur(s) :

Année d'édition :

1996
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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
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Bemba, J. (1996). Le juge administratif et le temps dans le contentieux de l'excès de pouvoir.