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Remarques sur la validité des règles coutumières internes dans l'odre juridique français

Type doc. :

Article

Langue :

Français

Auteur(s) :

Année d'édition :

1998
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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
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TEBOUL, G. (1998). Remarques sur la validité des règles coutumières internes dans l'odre juridique français.