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L'article 23 de la charte canadienne comme principal substrat judiciaire de l'éclosion des droits de la minorité francophone hors Québec

Type doc. :

Article

Langue :

Français

Auteur(s) :

Année d'édition :

2016
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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
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Bérard, F. (2016). L'article 23 de la charte canadienne comme principal substrat judiciaire de l'éclosion des droits de la minorité francophone hors Québec.