Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel :défense et illustration d'une théorie générale
Type doc. :
Article
Langue :
Français
Auteur(s) :
Année d'édition :
2001
DOI :
11512385
| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
|---|---|---|---|
| n°45 | 1 janvier 2001 | ['constitution et minorités linguistiques'] |
| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
|---|
Goesel-Bihan, V. (2001). Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel :défense et illustration d'une théorie générale.