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Les petites constitutions : contribution à l'analyse du droit constitutionnel transitoire

Type doc. :

Article

Langue :

Français

Auteur(s) :

Année d'édition :

2007
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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
Cote Localisation Type de Support Type de Prêt Statut Date de Restitution Prévue Réservation
Cartier, E. (2007). Les petites constitutions : contribution à l'analyse du droit constitutionnel transitoire.