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Le traité établissant une Constitution pour l'Europe : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire

Type doc. :

Article

Langue :

Français

Année d'édition :

2006
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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
Cote Localisation Type de Support Type de Prêt Statut Date de Restitution Prévue Réservation
Hiscock-Lageot, C. (2006). Le traité établissant une Constitution pour l'Europe : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire.