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De l'origine du principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale

Type doc. :

Article

Langue :

Français

Auteur(s) :

Année d'édition :

2005
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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
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Manciaux, H. (2005). De l'origine du principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale.