La responsabilité de l'Etat du fait des vaccinations obligatoires : la jurisprudence sur la vaccination contre le virus de l'hépatite B (à propos des décisions du Conseil d'Etat du 9 mars 2007, « Schwartz » et « Commune de Grenoble »)
Type doc. :
Article
Langue :
Français
Année d'édition :
2008
| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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(2008). La responsabilité de l'Etat du fait des vaccinations obligatoires : la jurisprudence sur la vaccination contre le virus de l'hépatite B (à propos des décisions du Conseil d'Etat du 9 mars 2007, « Schwartz » et « Commune de Grenoble »).