Une nouvelle approche des mesures d'ordre intérieur en prison? (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice cl M. Boussouar et M. Planchenault)
Type doc. :
Article
Langue :
Français
Auteur(s) :
Année d'édition :
2009
| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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Groulier, C. (2009). Une nouvelle approche des mesures d'ordre intérieur en prison? (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice cl M. Boussouar et M. Planchenault).