L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial? (à propos de l'avis du CE, 10 janvier 2008)
Type doc. :
Article
Langue :
Français
Auteur(s) :
Année d'édition :
2009
| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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Chauvaux, D. (2009). L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial? (à propos de l'avis du CE, 10 janvier 2008).