Le Conseil constitutionnel dans les travaux du Comité consultatif constitutionnel de 1958
Type doc. :
Article
Langue :
Français
Auteur(s) :
Année d'édition :
2019
| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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Quiriny, B. (2019). Le Conseil constitutionnel dans les travaux du Comité consultatif constitutionnel de 1958. Revue française de droit constitutionnel, vol.(n°117) , P-P145-159