Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel : la " vérification des pouvoirs ", histoire et théorie
Type doc. :
Article
Langue :
Français
Auteur(s) :
Année d'édition :
2013
| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
|---|
| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
|---|
Daugeron, B. (2013). Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel : la " vérification des pouvoirs ", histoire et théorie.