L'influence du droit communautaire sur la liberté contractuelle du décideur public dans le cadre du contrat de partenariat
Type doc. :
Article
Langue :
Français
Auteur(s) :
N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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Langlais, A. (s.d.). L'influence du droit communautaire sur la liberté contractuelle du décideur public dans le cadre du contrat de partenariat.